Contrôle électrique lors de la vente
Vous vendez votre maison ou appartement ? Le certificat de contrôle de l'installation électrique doit obligatoirement figurer dans l'acte notarié. Positif ou négatif, peu importe, mais vous en avez besoin. Nous planifions rapidement afin que votre vente ne soit pas à l'arrêt.
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Rapport dans les 24 heures
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Souvent planifié dans quelques jours ouvrables
Quand avez-vous besoin d'un contrôle lors de la vente ?
Pour chaque vente d'une maison ou d'un appartement en Flandre, un certificat de contrôle valide de l'installation électrique doit être inclus dans l'acte notarié. Le certificat peut être positif ou négatif, mais il doit être présent.
Avez-vous déjà un certificat valide ? Dans ce cas, aucun nouveau contrôle n'est nécessaire. Votre certificat est-il expiré ou ne le trouvez-vous plus ? Dans ce cas, vous devez faire effectuer un nouveau contrôle avant que la vente puisse avoir lieu.
Pas besoin de nouveau contrôle si :
Vous disposez d'un certificat de contrôle valide (positif ou négatif) avec les schémas correspondants. Un certificat positif reste valable 25 ans.
Nouveau contrôle nécessaire si :
- Votre installation date entièrement ou partiellement d'avant le 1er octobre 1981 et aucun contrôle n'a jamais été effectué.
- Vous ne retrouvez plus le certificat de contrôle existant.
- Votre certificat existant est expiré.
Pas sûr que votre certificat soit encore valide ? Contactez-nous avec vos coordonnées et nous examinerons cela pour vous.
Que se passe-t-il lors du contrôle ?
1
Recherche administrative
Nous vérifions le schéma unifilaire et le plan de situation de l'installation. S'ils ne sont pas disponibles ? Vous devez d'abord les faire établir par un installateur agréé.
2
Inspection visuelle
Nous inspectons l'installation sur place. L'état du tableau électrique, le raccordement du câblage, la présence de mise à la terre et de protection différentielle.
3
Mesures
Nous mesurons la résistance de mise à la terre, la résistance d'isolement et testons les dispositifs différentiels. Pendant les mesures, vous n'aurez temporairement pas d'électricité.
Cela doit être prêt
Assurez-vous que les éléments suivants soient disponibles le jour de l'inspection :
Schéma unifilaire de l'installation
Plan de situation du bâtiment
Accès au tableau électrique et à tous les espaces
Pas de schéma unifilaire ou de plan de situation ? Faites-les d'abord établir par votre installateur. Sans ces documents, aucun certificat positif ne pourra être délivré.
Certificat positif ou négatif ?
Certificat positif
Votre installation est conforme aux normes en vigueur. Le certificat sera inclus dans l'acte notarié et restera valable pendant 25 ans. L'acheteur a immédiatement la certitude de la sécurité de l'installation.
Certificat négatif
La vente peut continuer, même avec un certificat négatif. La différence est que l'acheteur devient alors responsable des ajustements. L'acheteur doit faire corriger les infractions et faire réaliser une nouvelle inspection dans un délai :
- 12 mois après le contrôle, ou
- 18 mois après la signature de l'acte notarié
Le délai est mentionné dans le rapport de contrôle. L'installation peut rester en service, à condition qu'il n'y ait aucun danger direct pour les personnes ou les biens.
Combien coûte une inspection pour mise en service ?
Le prix exact dépend de l'ampleur de l'installation. Contactez-nous pour un devis sans engagement.
Questions fréquentes
Assurez-vous que le schéma unifilaire et le schéma de situation sont présents (le cas échéant). Assurez-vous également que le tableau électrique est facilement accessible et que toutes les prises et interrupteurs sont installés.
Pour une maison unifamiliale standard, l'inspection dure environ 45 minutes à une heure. Pour des bâtiments plus grands ou des installations complexes (comme des panneaux solaires + batterie + borne de recharge), cela peut prendre un peu plus de temps.
Pas de panique. Vous recevrez un rapport clair dans lequel les infractions sont mentionnées. Selon la situation, vous avez (généralement) 12 ou 18 mois pour résoudre les problèmes et demander une nouvelle inspection. En cas de vente, le bien peut être vendu, l'obligation de réparation incombe à l'acheteur.
Nous travaillons entièrement de manière numérique. En général, vous recevrez le rapport PDF officiellement signé le jour même ou au plus tard le jour ouvrable suivant l'inspection dans votre boîte mail.
Nous sommes actuellement actifs dans toute la Flandre et à Bruxelles. Pour des projets professionnels plus importants, nous examinons également les demandes en Wallonie.
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